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R.O.I.

Règlement d'Ordre Intérieur Basket Club BC Boninne - Club de Basket Féminin à Namur - Saison 2010-2011

Article 1 – Admissions, démissions, exclusions, mutations :

Peut devenir membre effectif, de l’association, toute personne admise en tant que telle par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration. L’admission implique l’adhésion sans réserve aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association, ainsi que le versement de la cotisation prévue. Le candidat membre effectif doit avoir 18 ans accomplis et être affilié au Basket Club Boninne. Les formateurs de la cellule technique, la direction technique, le responsable coordinateurs et le responsable Internet ne peuvent pas être élus au conseil d’administration. Le candidat membre effectif est tenu d’adresser une demande écrite d’admission au conseil d’administration. La décision de l’Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être justifiée. La décision est portée à la connaissance de l’intéressé par simple lettre, signée par le président du conseil d’administration ou par le délégué dudit conseil. Un membre effectif ne peut être membre adhérent.
Peut devenir membre adhérent de l’association, toute personne admise en tant que telle par le Conseil d’Administration, majeur ou mineur, pouvant être inscrite dans une des catégories alignées par le Basket Club Boninne, et désirant pratiquer le Basketball. L’admission implique l’adhésion sans réserve au règlement d’ordre intérieur ainsi que le versement de la cotisation prévue. Le candidat membre adhérent doit simplement manifester son souhait de rejoindre le Basket Club Boninne au secrétariat. Le secrétariat transmettra la demande au Conseil d’Administration qui statuera et informera le candidat. Un membre adhérent ne peut être membre effectif.
Chaque membre, effectif ou adhérent, peut démissionner à tout moment de l’association par simple lettre au secrétariat du conseil d’administration. L’effet de la démission est alors immédiat.
Un membre effectif ne peut être exclu que par l ‘assemblée générale aux conditions suivantes :
  • Mention de l'exclusion dans l'ordre du jour de l'assemblée générale,
  • Majorité des deux tiers des voix présentes,
  • Convocation et audition du membre exclu,
  • Droit du membre exclu à se défendre.
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre provisoirement un membre effectif qui se serait rendu coupable d’une infraction aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il aurait adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance, et ce en attendant la décision de l’assemblée générale.
Les membres, effectifs ou adhérents, démissionnaires, exclus ou ayants droits d’un membre décédé, effectif ou adhérent, ne peuvent jamais réclamer le remboursement ou l’indemnisation des montants versés, des investissements effectués, ni même la récupération des biens ou objets de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire
Le secrétariat du club tient à jour une liste des membres effectifs qu’il transmet régulièrement aux greffes du tribunal. Il transmet également cette liste, complétée de la liste des membres adhérents, à la fédération.
Les mutations et démissions des membres adhérents s’effectuent selon les règles et normes de la Fédération. La direction technique ne peut que suspendre un membre adhérent ou proposer son exclusion ; l’exclusion définitive d’un tel membre est du ressort exclusif du Conseil d’Administration.
Un membre adhérent ne peut être exclu que par le conseil d’administration aux conditions suivantes :
    • Mention de l'exclusion dans l'ordre du jour de l'assemblée générale,
    • Majorité des deux tiers des voix présentes,
    • Convocation et audition du membre exclu,
    • Droit du membre exclu à se défendre.
Attention, un membre démissionnaire (effectif ou adhérent) manifeste son intention de quitter l’ASBL ! ! Un administrateur démissionnaire peut donc perdre son statut de membre et devrait donc quitter l’ASBL. Il convient plutôt de parler de révocation ou de cession de mandat d’administrateur si le membre en question ne souhaite pas quitter l’ASBL.

Article 2 – Droits et obligations des membres effectifs et adhérents :
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les statuts de l’association, y compris le droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils marquent leur adhésion sans réserve aux statuts et au présent règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux règles de la fédération, notamment en ce qui concerne la lutte contre le dopage. Ils s’engagent également à verser l’éventuelle cotisation prévue à l’article 4 du présent règlement.
Les membres adhérents (joueurs/joueuses) n’ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les statuts de l’association, dont notamment le droit d’être présent à l’assemblée générale (pour les membres adhérents majeurs) mais uniquement avec voix consultative (pas de droit de vote). Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ainsi que l’adhésion sans réserve au règlement d’ordre intérieur. Pour les membres adhérents mineurs, les droits et obligations sont acquis aux parents ou tuteurs légaux.
Les éventuels membres d’honneur, de soutien ou émérites n’ont aucun droit, ils ont par contre les mêmes obligations que les membres adhérents à l’exception du paiement de la cotisation.

Article 3 – Staff technique / Direction technique

La direction technique ainsi que le staff technique sont régulièrement inscrits au matricule du Basket Club Boninne. Le staff technique (entraîneurs et assistants) se conformera au règlement établi par la direction technique et qui sera soumis à l’approbation du CA. La direction technique établira également, une fois l’an, un canevas des activités et stages qu’elle souhaite organiser pour la nouvelle saison.

Article 4 – Cotisations

Les membres affiliés en tant que joueurs/joueuses (adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixée chaque année par l’Assemblée Générale avec un maximum de 250,00Euros et est payable par anticipation exclusivement au compte de l’ASBL avant le 15 Juin de la saison à venir, avec mention du nom et prénom de la joueuse ou du joueur, la catégorie d’équipe et l’exercice social concerné.
Le Basket Club Boninne propose dans son courrier annuel du 30 Avril un prix préférentiel pour paiement avant la date du 15 juin, profitez-en ! De même, une réduction supplémentaire est accordée aux familles qui inscrivent plusieurs enfants dans des catégories "d'âge". Est considéré comme deuxième enfant, le membre qui a un frère ou une soeur ainé(e) inscrit(e) en catégorie "d'âge".

Il est de la plus grande importance, d'une part pour le Basket Club de Boninne, de communiquer le montant des cotisations de la saison à venir avant la date des transferts (01 Mai), d'autre part pour les membres, d'apporter la plus grande attention à ce courrier.

En cas de non-paiement de la cotisation avant le 15 Septembre, le Conseil d’Administration suspend le membre et l'en informe. Si dans les huit jours calendrier qui suivent le rappel, le membre n’a toujours pas payé sa cotisation, le Conseil d’Administration peut le considérer comme démissionnaire. Dans ce cas le Conseil d’Administration fera parvenir un ultime courrier recommandé, intégrant l'ensemble des sommes dûes (cotisation et la totalité des frais de rappel) ainsi qu'un dernier délai de huit jours pour se mettre en règle. La décision du Conseil d’Administration est irrévocable et le membre sera donc définitivement suspendu à la date du 30 Septembre. 
Il va de soi qu'un versement partiel est préférable à un long silence. Un membre suspendu et qui ne serait donc toujours pas en ordre de cotisation à la fin de la saison, pourrait se voir bloqué par la fédération à l'initiative du Basket Club Boninne. Ceci signifie que même lors d'un transfert vers un autre club, le membre pourrait se voir interdit de terrain jusqu'à paiement complet, tout nouveau frais supplémentaire à sa charge (recommandé vers la fédération, lettre de rappel, ....)
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Les membres effectifs ne paient pas de cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres d’honneur, de soutien ou émérites peuvent contribuer à la vie du club.

Article 5. - Exercice Social

L’exercice social prend cours le 01 Juillet et se termine le 30 Juin. L’Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an le troisième mercredi du mois de Septembre.
Les réunions de Conseil d'Administration sont fixées au troisième mercredi de chaque mois.

Article 6.

Réservé.

Article 7 – Gestion et accès aux comptes bancaires :

La gestion et le contrôle de tous les comptes sont assurés par le trésorier. Pour tout retrait en liquide d’un montant supérieur ou égal à 500,00€, la signature de deux administrateurs s’impose.

Article 8 – Utilisation du nom ou du Logo BC Boninne

L’utilisation du nom et/ou du Logo « Basket Club Boninne » est exclusivement réservé au CA de l’ASBL, l’association des parents (si constituée) et le responsable du site Internet. Les dérogations éventuelles sont de la compétence exclusive du CA. Tout autre logo faisant référence de manière directe ou indirecte au Basket Club Boninne sera soumis à l'approbation du CA.

Article 9 – Action en vue de récolter des fonds

Des actions en vue de récolter des fonds par un ou plusieurs de nos membres, tant effectifs qu’adhérents, sont autorisées. Toutefois, si il y a utilisation du nom et/ou du logo « Basket Club Boninne » une demande sera, préalablement à toute action, introduite au CA qui statuera sur le bien fondé de l’action et qui vérifiera si il n’y a pas double emploi. Le CA informera le ou les membres de la décision prise dans les meilleurs délais ainsi que de l'affectation des fonds.

Article 10 – Souper d’équipe

Une fois de plus, et dans le but de ne pas faire double emploi avec les activités organisées soit par l’ASBL, soit par l’association des parents, il est demandé aux organisateurs de tels soupers de consulter le responsable communication, ou à défaut le secrétaire, au préalable. Le CA se réserve le droit de refuser l’organisation de tels soupers, l’intérêt étant la vie du club en général, et au sens le plus large, et non l’intérêt d’équipe.

Article 11 - Respect des choses

Les membres, tant effectifs qu’adhérents, s’engagent à respecter en tous temps le matériel et les infrastructures mis à leurs dispositions, tels que ballons, équipements, vestiaires,…

Article 12 – Respect des personnes

Le basket est un sport collectif :
L’inscription au Basket Club Boninne implique de faire partie d’un groupe. L’engagement personnel à respecter les autres membres de ce groupe, tels que coéquipières, coach, bénévoles/volontaires du club, parents,…… est donc une priorité !

Article 13 – Respect des horaires / discipline sportive

Le basket est une discipline sportive, ce qui implique le respect de certaines règles :
Arriver à l’entraînement 15 minutes avant l’heure de début et être reprise par les parents 10 minutes maximum après la fin, ceci étant un minimum, l’entraîneur pourra demander plus s’il l’estime nécessaire, et ce en accord avec la direction technique.
Etre en tenue réglementaire 45 minutes au minimum avant l’heure de début du match pour participer au briefing, l’entraîneur pouvant exiger plus en accord avec la direction technique.
La présence de parents ou joueuses ne participant pas aux sessions d’entraînement en cours est autorisée. Dans ce cas, ces personnes s’engagent à être discrètes et à ne pas déranger les sessions en cours. Seul le staff technique, la direction technique et les représentants du club sont habilités à faire toutes remarques nécessaires en cas de débordement. Dès le début de la séance, joueuses et coaches seront concentrés sur leur entraînement.

Article 14 – Fair-play / Attitude

En toutes circonstances, les membres (tous), parents, joueuses/joueurs et volontaires du Basket Club Boninne montreront une image positive du club.

Article 15 – Absences / régularité aux matches et/ou aux entraînements

L’absence à un match ou un entraînement sera signalée au minimum 24h à l’avance au coach ou à l’assistant coach concerné sauf cas de force majeure.
Trois absences consécutives non justifiées donneront lieu à une prise de contact avec la joueuse ou le joueur, ou le cas échéant avec ses parents, afin de déterminer les raisons de ces absences. Ce contact sera établi par le coach, ou en cas de litige, par la direction technique ou encore par le responsable communication, ou à défaut par le secrétaire, si cela s’avère nécessaire.
Des sanctions pourront être prises à l’égard de la joueuse ou du joueur si il s’avère qu’effectivement, les absences ne sont pas justifiées. Dans certains cas, un litige avec le coach peut être considéré comme une absence justifiée, il convient alors de régler le litige dans les plus brefs délais, soit entre les protagonistes directement, soit via l’intervention de la direction technique.
Afin d’éviter tout quiproquo, ou malentendu, le coach de chaque équipe transmet en début de saison le calendrier des matchs et entraînements relatifs à son équipe. Il transmettra également toute modification ou annulation de matchs et/ou entraînements. Les coaches établiront également, de semaine en semaine, les convocations aux matches qui permettent d’aligner les joueuses ou joueurs. Les joueuses ou joueurs non convoqués seront immédiatement averties des motivations de leur coach. Ces convocations sont remises de la main à la main lors de l’entraînement qui précède un match, ou au plus tard, 48h à l’avance. Une joueuse ou un joueur absent(e) au dernier entraînement précédant un match prendra contact avec son coach afin de convenir des modalités d’organisation relatives à ce match.
La direction technique s'assurera que les feuilles de présences sont correctement remplies et transmises à temps au CA.

Article 16 – Certificat médical

Seul le document officiel fourni par l’AWBB est valable.
Les affiliés en tant que membres joueurs/joueuses s’engagent à procurer au secrétariat un certificat médical attestant de leurs capacités à la pratique du Basketball. Ce certificat doit être en possession du secrétariat en début de saison, lors des premiers entraînements ou au plus tard avant le premier match officiel. La visite chez le médecin, en vue d’obtenir le certificat médical, est le moment idéal pour s’entretenir avec lui des éventuels traitements en cours qui devraient être signalés au secrétariat ainsi qu’aux coach respectifs et qui concerneraient la lutte contre le dopage.

Article 17 – Litiges

Tous litiges, de quelles que natures que ce soit, et ne pouvant être réglés par les acteurs du litige, doivent être transmis le plus rapidement possible au responsable communication. Le responsable communication réunira toutes les personnes prenant part aux conflits en vue de trouver la meilleure solution. Il informera également le CA de tous litiges rencontrés en cours de saison. Aucune sanction ne peut être prise immédiatement par le responsable communication. Le responsable communication se veut être le lien entre les membres, mais également entre l’ASBL et les différents organes.

Article 18 – Rôle et mission des différentes cellules et organes :

Le bureau exécutif
(ou comité) est un organe constitué au sein même du conseil d’administration et est composé du Président, du Secrétaire de l’ASBL, du Trésorier, du secrétaire AWBB, tel que précisé au ROI de la fédération à l’article 77 de la partie administrative. Il est l’organe représentatif auprès de la fédération AWBB. Les Président, Secrétaire ASBL et AWBB, Trésorier sont les mêmes personnes constituant le CA pour partie. Le bureau exécutif organise la gestion journalière de l’ASBL selon les plans décidés par le CA et en accord avec les règles de la fédération. Le bureau exécutif est intégré au CA et rend compte au CA.

Le conseil d’administration est l’organe qui a les pouvoirs les plus étendus en matière d’administration. Le secrétaire convoque exclusivement les administrateurs élus par l’AG. Il ne peut donc y avoir d’autre participant à ce conseil. Les seuls invités possibles sont les représentants des différentes cellules reconnues par le CA, tels que : comptabilité, direction technique, ainsi que le responsable des coordinateurs et le responsable du site Internet, ou les éventuels membres adhérents soumis à une exclusion. Dans le cas d’une invitation, le secrétaire convoque les personnes concernées, qui elles même exposent et dirigent le débat qui leur est propre. A la fin de leur exposé, elles devront à la moindre demande d’un administrateur, quitter le conseil, sauf stipulation contraire prévue à l’ordre du jour. Le CA n’est pas le comité ni le bureau exécutif.

La comptabilité est une cellule externe ou interne indépendante nommée par le CA. Elle est en relation exclusivement avec le trésorier de l’ASBL, sauf si le comptable est le trésorier. Elle a une obligation de moyen, pas de résultat. Elle présente les chiffres et bilan de la saison écoulée ainsi que le budget prévisionnel pour la nouvelle saison au CA et à l’AG une fois l’an sur base des documents transmis. Le/la comptable explique et justifie ces chiffres. Le/la comptable n’est pas responsable des comptes, le trésorier est responsable de la gestion des comptes. Le/la comptable est également chargé de la déclaration à l’impôt et à la TVA.

La direction technique est un organe intégré à l’ASBL, pas au CA. La présence de la direction technique au CA ne peut se faire que sur invitation par le secrétaire et doit être reprise à l’ordre du jour. La direction technique est nommée par le CA et est représentée par un seul membre, le directeur technique. Il ne peut pas se faire représenter par un autre membre. En cas d’invitation au CA, il informe le secrétaire de la présence ou non d’autres membres l’accompagnant, ceci étant repris à l’ordre du jour. Il choisit et nomme le staff technique en fonction des besoins, il propose ces choix au CA qui statue. Le poste de directeur technique implique une certaine autonomie d’action. Il peut déléguer ou se faire assister dans l’exécution de sa mission pour autant que le CA soit tenu informé des tenants et aboutissants. Le directeur technique établi, une fois l’an, un canevas des activités, tels que stages, tournois nationaux ou internationaux, calendrier du championnat pour la nouvelle saison, ainsi qu’un règlement d’ordre technique qui sera soumis à l’approbation du CA et qui prévoira notamment les sanctions infligées à un joueur ou une joueuse qui fait preuve d’absences répétées ou d’irrégularités aux entraînements ou au matches.

Le département logistique est nommé par le CA et est représenté par un seul membre auprès du CA. Il organise la gestion des tâches d’ordre logistique tels que travaux, intendance, transports de matériel,…. À l’exception des tâches propres à la buvette. Il mandate et délègue son travail aux personnes aptes à exécuter ces tâches. Il a une obligation de moyen, pas de résultat. Il peut être intégré au CA, il rend compte au CA.

Le département communication est nommé par le CA et est représenté par un seul membre auprès du CA. Il a le devoir de distiller toutes les infos utiles aux différentes cellules, à l’exception des coordinateurs. Il ne divulgue aucune information en ligne directe vers les joueuses ou les joueurs, les parents ou vers le responsable des coordinateurs ou les coordinateurs. Il peut en revanche collecter des informations auprès du responsable des coordinateurs ou les coordinateurs à l’usage du CA ou du BE. Il fait idéalement partie des administrateurs. Il a un devoir de discrétion ainsi qu’une obligation de moyen, pas de résultat.

Le département coordinateur est nommé par le CA et est représenté par un seul membre auprès du CA. Il peut être présent comme invité au CA uniquement sur convocation du secrétaire repris à l’ordre du jour et pour exposer un fait bien précis (Infos, situation exceptionnelle, cas de force majeure,…) Sa mission est de trouver et de désigner les coordinateurs d’équipe. Il informe le département communication ; ou le CA via le responsable des jeunes de tous problèmes rencontrés par un membre. Il organise et délègue la distribution d’infos aux membres via les coordinateurs. Il a une obligation de moyen, pas de résultat. Il sera (idéalement) un représentant de l’association des parents (si constituée).

Les coordinateurs d’équipe sont le lien direct avec les parents/joueuses. Il y a un coordinateur par équipe. Ils sont le relais entre le département coordinateur et les parents. Ils transmettent toutes infos ou questions émanant des parents ou joueuses à l’attention du BE via le département communication. Ils ont également la mission de dynamiser leur équipe respective et de faire le plus de publicité possible à l'égard des manifestations extra sportives de l’ASBL. Ils ont en charge l’organisation de la journée buvette qui incombe à leur équipe.

Le responsable informatique structure et organise le site Internet de l’ASBL. Il présente l’ASBL sous la forme d’une carte de visite, ce site étant la vitrine ouverte à tous. Il mentionnera également les différentes structures représentant l’ASBL.  Il bénéficie pour ce faire d’une autonomie de créativité, quoi qu'il ne lui est pas demandé de "créer" le site, les supports,..... Il s’occupe de la mise à jour du site et publie la liste des activités de l’ASBL. Ces informations lui seront transmises par le responsable des différentes cellules en temps opportuns.

L’association des parents est une structure indépendante de l’ASBL, elle n’a aucun pouvoir sur le CA ou le BE. Elle ne doit pas obligatoirement être constituée de membres de l’ASBL. Elle se constituera selon les règles et lois régissant le statut des associations. Le CA ne reconnaîtra pas d’association ne se conformant pas aux lois en vigueur. Elle est la seule association autorisée à utiliser le nom « BC Boninne » ou "Basket Club Boninne" ou toute autre dénomination en association avec ce nom, dans ce cas précis, ceci nécessitera l'accord écrit du CA de l'ASBL Basket Club Boninne. Cette association pourra proposer au CA ou au BE un de leur membre pour se faire représenter auprès de l’ASBL. Si tel est le cas, cette personne sera idéalement le responsable des coordinateurs et ne sera admis au CA que sur invitation par le secrétaire repris à l’ordre du jour. Les échanges entre l’ASBL et l’association se feront donc via le BE. Le BE mandatera en son sein un responsable chargé de la communication avec l’association des parents, idéalement le responsable des jeunes. Ce responsable se fera l’écho de l’association auprès du BE. Elle a pour mission la promotion de notre ASBL tant sur le plan sportif, qu’extra sportif. Elle peut utiliser tous moyens d’action pour se faire. Elle s’engage à toujours montrer une image positive et dynamique de l’ASBL. Si, quoique ce ne doit pas être son but premier, elle engage des actions en vue de récolter des fonds, cela ne se fera qu’après accord écrit du CA. Dans ce cas, l’association établira un cahier des charges et un plan financier qui sera soumis à l’approbation du CA. Une comptabilité précise sera tenue par l’association pour tout ce qui concerne ses activités, et en tous cas, un livre de recettes et dépenses. Les administrateurs ne peuvent pas faire partie de l’association des parents. Les sommes récoltées devront être affectées à l’usage exclusif de l’ASBL Basket Club Boninne.

Le Président est la personne qui préside les débats, il est fédérateur et réunit autour de lui les différents responsables et cellules. Il agit en bon père de famille en toutes circonstances. Il montre en permanence une image positive de l’ASBL. Il se tient informé de tout et fait preuve d’une motivation sans réserve. Il informe son Conseil d'Administration.

Le trésorier collecte, organise et structure les documents financiers, factures, extraits de compte et autres. Il effectue les paiements vers les fournisseurs ainsi que vers le staff technique. Il établit les budgets et tire les situations financières nécessaires. Il travaille en étroite collaboration avec le/la comptable. Il est également chargé de la tenue des comptes, ainsi que des formalités pour l’acquittement des taxes éventuelles sur le patrimoine et la TVA.

Le secrétaire AWBB est le lien direct et permanent avec la fédération. Il est en permanence en recyclage et se tient au courant de toutes modifications émanant de la fédération. Il a en charge l'ensemble des relations avec la fédération AWBB ainsi qu'avec le comité povincial de Namur.
 
Le secrétaire ASBL est en permanence au courant de toutes modifications émanant des instances communales ou plus généralement administratives. Il reçoit la correspondance, la trie et en informe l'ensemble des administrateurs qui constituent le CA. Il a également en charge la gestion des dossiers de tous nos membres au sens le plus large du terme.

Le responsable relations externes est nommé par le CA. Sa mission est de gérer, d’entretenir et de créer tous les contacts qui peuvent s’avérer utiles pour l’ASBL. Ces contacts sont notamment, l’échevin des sports, le cabinet du ministre des sports,…. Mais aussi les relations inter-club belge ou étranger. Il peut être administrateur et travaillera en étroite collaboration avec la direction technique. Idéalement, il s'agit du Président.

Le responsable buvette est nommé par le CA. Il peut être un administrateur. Il « gère » la buvette. Il peut participer au rôle de tenue de la buvette, mais ce n’est pas une obligation. Il est en relation soit avec le CA, soit avec le BE. Sa mission première est de s’assurer de la disponibilité tant en matériel, qu’en marchandises des fournitures indispensables à la bonne tenue de la buvette, selon feuille de stock transmise. Il dresse pour se faire un inventaire mensuel, idéalement 8 jours avant la tenue de la réunion du CA. Il informe le CA via le BE, 48h avant la tenue de sa réunion mensuelle, des besoins de la buvette. Il a une obligation de moyens, pas de résultat.

Le responsable sponsoring est nommé par le CA. Il a pour mission la prospection active de nouveaux sponsors, donateurs, ainsi que l’entretien des relations avec les sponsors existants. Il est dynamique, motivé, et animé par l’envie de faire prospérer l’ASBL. Il est en possession quasi permanente d’un dossier de présentation reprenant tous les « produits » que l’ASBL peut proposer en terme de publicité. Il est et restera, pendant toute la durée de ses activités, le contact privilégié avec nos sponsors. Il est également en quête de lots permettant la réalisation de nos tombolas. Il reçoit toutes les questions relatives au sponsoring émanant de nos membres, et les assiste. Il transmet les offres publicitaires émanant de l’ASBL aux membres qui en font la demande, via le responsable communication, le cas échéant. Il peut être administrateur.

Le responsable festivités est nommé par le CA. Il peut être un administrateur. Il est en relation exclusive avec le BE. Il organise et gère la mise en place de toutes les activités extra sportives de l’ASBL selon les plans décidés par le CA, tels que soupers divers (en ce y compris les éventuelles tombolas), journée des parents, rallye de wallonie,…Il se fait aider dans ses missions par les nombreux volontaires que compte notre club. Il a une obligation de moyens, pas de résultat.

Article 19 – Réglementation sur le bénévolat / volontariat

Extrait de la nouvelle loi du 03/07/2005 sur le volontariat, le texte complet est disponible au secrétariat moyennant prix des copies ou sur :
http://www.infosport.be/dirigeants/images/guidevolontariat.pdf
Que serait le monde associatif sportif sans ses bénévoles qui consacrent leur temps libre (week-end et soirées) à l'encadrement et à la gestion du sport. La réponse est simple, il n'y aurait pas de sport.Avant la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, c'était le principe de la liberté qui gouvernait les aspects de la relation entre le bénévole et son association. Seule une circulaire du 5 mars 1999 avait réglementé le régime fiscal des bénévoles.A dater du 1er août 2006, tous les clubs sportifs et fédérations sportives qu'ils soient constitués en ASBL ou en Association de fait auront l'obligation de se conformer à la Nouvelle Loi relative aux droits des volontaires.Au niveau terminologique, les termes « bénévole » et « volontaire » sont couramment utilisés, ces deux mots ne recouvrant que des différences ténues pratiquées au sein de certains milieuxrestreints. On peut donc choisir de parler de bénévole ou de volontaire. La loi utilisant le terme de volontaire, nous nous conformerons à ce choix.
Section 1: Qui est concerné par la Loi du 3 juillet 2005?
a) Qu'entend–on par volontaire?Un volontaire est personne physique exerçant une activité "volontaire" pour une organisation à but non lucratif. Tant les volontaires d'une ASBL que d'une Association de fait sont donc concernés par la Loi.Par association de fait, il y a lieu d'entendre: toute association dépourvue de la personnalité juridique et composée de deux ou plusieurs personnes qui organisent, de commun accord, uneactivité en vue de réaliser un objectif désintéressé, excluant toute répartition de bénéfices entre ses membres et administrateurs, et qui exercent un contrôle direct sur le fonctionnement de l'association.
b) Qu'entend–on par activité volontaire?
La loi énonce cinq grandes conditions à devoir respecter pour que l'activité puisse être qualifiée de volontaire. Les conditions sont les suivantes:
1)l'engagement volontaire doit avoir pour finalité d'aider autrui (pas une simple entraide mutuelle);
2)le volontaire ne peut à aucun moment être contraint ou forcé à pratiquer le  volontariat;
3)l'activité volontaire doit se situer en dehors du cadre de la vie privée ou familiale;
4)pour accomplir une même activité, une personne ne peut l'accomplir comme volontaire et comme salarié. Par contre, au sein d'une même organisation, une personne pourra être à la fois volontaire et salarié, mais pour autant que les deux casquettes recouvrent des activités différentes.
5)le volontaire ne peut recevoir aucune rémunération, aucune contrepartie financière pour les activités auxquelles il s'adonne à titre de volontaire. Par contre, nous le verrons, le volontaire est en droit de bénéficier d'une indemnité. Il s'agit alors d'un remboursement de frais propres à l'organisation qui ont en quelque sorte été "avancés" par le volontaire pour le compte de l'organisation;
Club sportif et fédération sportive, qu'en est-il ?
Au regard des définitions susmentionnées, il semble incontestable que de nombreux individus du monde associatif sportif peuvent être considérés comme des volontaires, rentrant dans le champ d'application de la nouvelle loi.Nous pouvons donc épingler les dirigeants sportifs, qu'ils soient administrateurs ou non, certains entraîneurs et arbitres. De même, nous devons tenir compte de ces hommes et de ces femmes de l'ombre qui accordent leur temps à encadrer et soutenir le monde associatif sportif, tel que les parents (co-voiturage, lessive de l'équipe…), les collaborateurs qui entretiennent les terrains, le complexe sportif…, et que nous ne remercions jamais assez.
Section 2 : Obligation d'information de l'association au volontaire.
Le principe est : la liberté de prestation :Tout individu ne peut être contraint de prester en tant que volontaire. Jamais un club ou une fédération ne pourra obliger une personne à lui offrir gracieusement son temps libre.
A) Obligation d'information
1) Le support de l'informationDès l’instant où une personne manifeste le désir de s’engager en tant que volontaire au sein d’une association, la loi sur le volontariat stipule que l'association doit informer le volontaire d'un certain nombre de renseignements strictement arrêtés par la loi. Cette même loi précise que l'association doit communiquer ces informations au volontaire de quelque manière que ce soit. En d'autres termes, l'association est libre du choix du support qui lui servira de canal de communication vers le volontaire. Ainsi, l'association peut communiquer les informations requises soit par voie d'affichage, soit par site Internet, soit par mail…etc, sachant que l'association peut décider de délivrer un écrit en main propre par volontaire ou par groupe de volontaires. Un support écrit en main propre par volontaire n'est donc pas obligatoire. Le support choisi, peu importe sa forme (hormis la convention de volontariat), pourra porter le nom de charte de volontariat, de note d'organisation… sachant que cette dernière se rapportera:a)soit à l'ensemble des volontaires via un affichage, un mail collectif, un site Internet…b)soit à diverses catégories de volontaires via un affichage par catégorie, un mail par catégorie,   un site Internet…ou encore un écrit remis en main propre par catégorie…c)soit à chaque volontaire via la remise d'un écrit personnel remis en main propre, l'envoi d'un mail personnel…
2) Effet(s) de l'obligation d'informationLe support a pour seul objet d'informer le volontaire. Il est une simple fiche de renseignements. Il a pour seul but de permettre à une organisation de transmettre au volontairetoutes les informations relatives à ses droits (assurance et indemnités) et tous les renseignements propres à l’organisation elle-même.
3) Le contenu de l'obligation d'informationLe support choisi par l'association doit au minimum préciser les mentions suivantes:
a) le statut juridique de l’organisation et sa finalité sociale ; s’il s’agit d’une association de fait, l’identité du ou des responsables de l’organisation ; que l’organisation a contracté une assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisation, à l’exclusion de la responsabilité contractuelle ;
b)si d’autres risques liés au volontariat sont couverts et, si oui, lesquels ;
c)si l’organisation verse des indemnités aux volontaires et, si oui, lesquelles, et dans quel cas ;
d) que l’activité est exercée par le volontaire implique le respect du secret professionnel, auquel cas le texte de l’article 458 du Code pénal est entièrement reproduit (Cette mention ne concerne que les missions de volontariat qui impliquent le respect du secret professionnel, à savoir les missions où interviennent des médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages – femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie. Dès lors, un des secteurs où le volontaire sera le plus confronté à cette exigence de secret professionnel sera celui de l'aide sociale). 
4) La charge de la preuve C'est à l'association de prouver que le volontaire a bel et bien eu connaissance des mentions ci-précitées. Le support ne doit pas obligatoirement être signé par l'association et le volontaire. L'association doit pouvoir prouver que le(s) volontaire(s) a (ont) bel et bien eu connaissance des renseignements prescrits par la loi, et ce, avant le commencement de l'activité en tant que volontaire.
B) Convention de volontariatTel que nous l'avons clairement indiqué, toute association a une obligation d'information qu'elle doit formaliser comme elle le désire. Cette obligation d'information n'offre aucun avantage sur le plan juridique, elle ne crée pas de droits et obligations à charge des parties et ce, tel que le voulait le législateur.Toutefois, libres à l'association et au volontaire de formaliser l'obligation d'information en une convention, un contrat. Ils peuvent, en effet, préférer la signature d’une convention de volontariat qui est juridiquement contraignante.La convention de volontariat doit contenir au minimum les mentions obligatoires énumérées par la loi. Ensuite, les deux parties sont libres d’y insérer les droits et obligations de chacune, dont notamment tout ce qui est relatif à la nature, au mode et aux modalités d’exercice des activités que le volontaire sera appelé à accomplir.La rédaction d'une convention de volontariat s'avère intéressante lorsque la tâche du volontaire implique d'assumer des responsabilités importantes (ex: encadrement et surveillance d'enfants, mise en place d'un dispositif de sécurité dans le cadre d'une compétition sportive,…). En cas de problèmes, la clarification par écrit des engagements réciproques des parties pourra faciliter la preuve en cas du défaut de l'une d'entre elles. Ainsi, en décidant de signer une convention de volontariat, tant l'association que le volontaire y trouvent des intérêts :
Pour le volontaire : Il est assuré que ce qui est convenu ne pourra plus être modifié, car si tel est le cas, il sera en droit de demander la résolution de la convention aux torts de l'association et demander, le cas échéant, une indemnisation s’il a subi un préjudice. En pareille circonstance, l'association engagerait sa responsabilité contractuelle.
Pour l'association : Lorsque le volontaire signe la convention, il se doit de respecter les dispositions de la convention dont les obligations qui lui incombent et qui ont été déterminées préalablement par les deux parties. En conséquence, si le volontaire ne respecte pas ses obligations, n’exécute pas la convention de bonne foi ou abuse de son droit, l'association peut demander soit l’exécution forcée de la convention, soit la résolution de la convention au torts du volontaire, accompagnée, le cas échéant, de dommages et intérêts.(…)

Article 20 – Réglementation et législation concernant la lutte anti-dopage : 

Cet article est consacré exclusivement aux nouveaux décrets et arrêtés du gouvernement concernant le dopage en communauté française. Il n’est pas possible de reprendre l’ensemble des textes consacrés. Le dossier complet peut être obtenu sur simple demande au secrétariat, moyennant le prix des copies ou à l’adresse suivante :
www.awbb.be (lutte antidopage)  Ne seront détaillés ci-après que les aspects suivants : 

  • Liste des substances interdites,
  • Liste des méthodes interdites,
  • Substances et méthodes interdites en compétition,
  • Mesure disciplinaire de la fédération et du club,
  • Procédure du contrôle anti-dopage.  

Il est à noter que certains traitements ou médicaments dits « normaux » peuvent contenir les fameuses substances interdites, il est impératif d’en parler à son médecin, de prendre les mesures adéquates et d’en informer le secrétariat et l’entraîneur.  
Le BC Boninne interdit formellement l’usage non médical justifié de tels substances, ainsi que la pratique du dopage en général !  
I Liste des substances interdites : 
S1. Agents anabolisants :  
1. Stéroïdes anabolisant androgènes (SAA)  
a. SAA exogènes, incluant 1-androstènediol ; 1-androstènedione ; bolandiol ; bolastérone ; boldénone ; boldione ; bolastérone ; calustérone ; clostébole ; danazole ; déhydrochlométhyltestostérone ; désoxyméthyltestostérone : drostanolone ; éthylestrénol ; fluoxymestérone ; formébolone ; furazabol ; gestrinone ; 4-hydroxytestostérone ; mestanolone ; mestérolone ; méténolone ; méthandiénone ; méthandriol ; méthastérone ; méthyldiénolone ; méthyl-1-testostérone ; méthylnortestostérone ; méthyltriénolone ; méthyltestostérone ; mibolérone ; nandrolone ; 19-norandrostènedione ; norbolétone ; norclostébol ; noréthandrolone ; norclostébol ; oxabolone ; oxandrolone ; oxymestérone ; oxymétholone ; prostanozol ; quibolone ; stanozolol ; stenbolone ; 1-testostérone ; tétrahydrogestrinone ; trenbolone.(…) 
b. SAA endogènes  androstènediol ; androstènedione ; dihydrotestostérone ; prastérone ; testostérone ; 5a-androstane3a,17a-diol ; 5a-androstane-3b,17b-diol ; 5a-androstane-3b,17a-diol ; 5a-androstane-3b,17b-diol ; androst-4-ène-3a,17a-diol ; androst-4-ène-37,17b-diol ; androst-4-ène-3b,17a-diol ; androst-5-ène-3a,17a-diol ; androst-5-ène-3a,17b-diol ; androst-5-ène-3b,17a-diol ; 4-androstènediol ; 5-androstènedione ; épi-dihydrotestostérone ; 3a-hydroxy-5a-androstan-17-one ; 3b-hydroxy-5a-androstane-17-one ; 19-norandrostérone ; 19-norétiocholanolone.(…) 2. Autres agents anabolisants, incluant sans s’y limiter : Clenbutérol, tibolone, zéranol, zilpatérol.(…) 
S2. Hormones et substances apparentées : 1.Erythropoïétine ; 2.Hormone de croissance (hGH), facteurs de croissance analogues à l’insuline (par ex IGF-1), facteurs de croissance mécaniques (MGFs) ; 3.Gonadotrophines (sexe masculin seulement) ; 4.Insulines ; 5.Corticotrophines.(…) 
S3. Béta-2 agonistes : Tous les béta-2 agonistes, y compris leurs isomères D- et L-, sont interdits.A titre d’exception, le formotérol, le salmétérol et le trebutaline, lorsque utilisé par inhalation, nécessitent une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques abrégée.(…)  
S4. Agents avec activité anti-œstrogène : 1.           Inhibiteurs d’aromatase incluant sans s’y limiter : anastrozole, létrozole, aminoglutéthimide, exémestane, formestane, testolactone. 2.           Modulateurs sélectifs des récepteurs aux oestrogènes, incluant sans s’y limiter : raloxifène, tamoxifène, torémifène. 3.           Autres substances anti-oestrogéniques, incluant sans s’y limiter : clomifène, cyclofénil, fulvestrant.  
S5. Diurétiques et autres agents masquants :Sans s’y limiter : Diurétiques, épitestostérone, probénécide, inhibiteurs de l’alpha-réductase, succédanés de plasma,  Les diurétiques incluent : Acétazolamide, amiloride, bumétanide, canrénone, chlortalidone, acide étacrynique, furosémide, indapamide, métolazone, spironolactone, thiazides, triamtérène.(…) 
II. Méthodes interdites : 
M1. Amélioration du transfert d’oxygène :
Sont interdits : 
-          Le dopage sanguin, y compris l’utilisation de produits sanguins autologues, homologues ou hétérologues, ou de globules rouges de toute origine. 
-          L’amélioration artificielle de la consommation, du transport ou de la libération de l’oxygène, incluant sans s’y limiter les produits chimiques perfluorés, l’éfaproxiral (RSR13) et les produits d’hémoglobine modifiés. 
M2. Manipulation chimique et physique : 
-          La falsification, ou la tentative de falsification, dans le but d’altérer l’intégrité et la validité des échantillons recueillis lors de contrôle du dopage est interdite. Cette catégorie comprend sans s’y limiter la cathétérisation, la substitution et /ou l’altération de l’urine. 
-          Les perfusions intraveineuses sont interdites, excepté dans le cadre légitime d’un traitement médical aigu. 
M3. Dopage génétique :  
L’utilisation non thérapeutique de cellules, gènes, éléments génétiques, ou de la modulation de l’expression génique, ayant la capacité d’augmenter la performance sportive, est interdite.  
III. Substances et méthodes interdites en compétition : 
S6. Stimulants : Adrafinil, adrénaline, amfépramone, amiphénazole, amphétamine, amphétaminil, benzphétamine, bromantan, carphédon, cathine, clobenzorex, cocaïne, cropropamide, crotétamide, cyclazodone, diméthylamphétamine, éphédrine, étamivane, étilamphétamine, étiléfrine, famprofazone, fenbutrazate, fencamfamine, fencamine, fenétylline, fenfluramine, fenproporex, furfénorex, heptaminol, isométheptène, levméthamfétamine, méclofenoxate, méfénorex, méphentermine, mésocarbe, méthamphétamine (D-), méthylènedioxyamphétamine, méthylènedioxymétamphétamine, p-méthylamphétamine, méthyléphédrine, méthylplénidate, modafinil, nicéthamide, norfénefrine, norfenfluramine, octopamine, ortétamine, oxilofrine, parahydroxyamphétamine, pémoline, pentétrazole, phendimétrazine, phenmétrazine, phenprométhamine, phentermine, prolintane, propylhexédrine, sélégiline, sibutramine, strychnine.(…)S7. Narcotiques Buprénorphine, dextromoramide, diamorphine (héroïne) fentanyl et ses dérivés, hydromorphone, méthadone, morphine, oxycodone, oxymorphone, pentazocine, péthidine.
S8. Cannabinoïdes Les cannabinoïdes (par ex le haschich, la marijuana) sont intedits 
S9. Glucocorticoïdes Tous les glucocorticoïdes sont interdits lorsqu’ils sont administrés par voie orale, rectale, intraveineuse, ou intramusculaire. Leur utilisation requiert une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.(…) 
IV. Mesures disciplinaires de la Fédération et du Club : 
Les sanctions sont les suivantes : 
1.       -     Suspension de 2 ans pour un premier délit ; 
        -        Suspension de 4 ans à une suspension à vie pour un second délit. 
2.       -     en cas d’usage de cannabis, d’éphédrine, phénylpropanolamine, pseudo-éphédrine,  caféine, srtychnine et les substances apparentées, la suspension sera : 
-          de 1 à 6 mois pour un premier délit ; 
-          de 2 à 8 ans pour un deuxième délit ; 
-          A vie pour un troisième délit. 
3.-       Les sanctions peuvent s’accompagner de mesures prescrivant des contrôles périodiques ou inopinés du joueur sanctionné pour une période déterminée. L’organe disciplinaire fixe la date d’entrée en vigueur des sanctions. Les sanctions d’une durée inférieure à six mois ne peuvent être exécutées en dehors des périodes de compétition.Les suspensions visées ci-avant peuvent s’accompagner de l’interdiction de participer à un titre quelconque aux compétitions sportives pour une même période. Des violations de règles antidopage incluant l’approvisionnement, l’administration et le trafic de substance dopantes doivent être considérées comme des délits extrêmement graves. Les mesures prises à l’encontre de ces actes doivent être le reflet approprié de sanction encore plus sévères que celles décrites plus haut. Les peines infligées à un individu coupable de dopage dans le cadre d’une fonction particulière dans un sport seront appliquées entièrement à toutes les fonctions de la fédération et du club. 
V. Procédure du contrôle anti dopage : 
Bons nombres de questions trouvent leurs réponses ici : 
DROITS ET DEVOIRS DU SPORTIF. 
Les contrôles anti-dopage sont réglementés : 
-          Par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté Française ; 
-          Par l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 10 Octobre 2002, modifié par l’Arrêté du 5 Décembre 2002, relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l’entrée en vigueur de certaines disposition du décret du 8 mars 2001. Le sportif est tenu de se prêter à toute demande de contrôle en la matière. Ses droits sont toutefois respectés puisqu’il lui est loisible de réagir, pratiquement, à chaque étape de la procédure. 
DES CONTROLES QUAND ? 
Des contrôles peuvent s’effectuer tant lors de manifestations sportives qu’à l’entraînement. Il est dès lors vivement conseillé au sportif qui serait sous traitement médical pour raison de santé, d’en aviser son entraîneur ou sa fédération, avant même de commencer son activité, en lui remettant un certificat médical. On entend par : 
-          Manifestation sportive : toute initiative qui permet à des personnes de pratiquer du sport. 
-          Entraînement sportif : toute initiative qui permet à des personnes de se préparer en vue de participer à des manifestations sportives. 
-          Sportif : toute personne qui se prépare, soit individuellement, soit dans un cadre collectif, en vue d’une activité sportive libre ou organisé sous forme de compétition ou de délassement, ou qui y participe. La définition de sportif, de la manifestation sportive ou de l’entraînement est volontairement large et permet dès lors de contrôler des milieux où se pratique l’exercice physique de façon non encadrée comme, par exemple, les piscines, salle de fitness, jogging,… 
DES CONTROLES DE QUOI ? 
Les prélèvements pour les contrôles peuvent être : 
-          des prélèvements d’urine 
-          des prélèvements de sang 
-          des prélèvements de cheveux 
-          des prélèvements de salive 
-          des prélèvements de ravitaillement 
Les contrôles peuvent s’effectuer au niveau des : 
-          véhicules 
-          bagages 
-          équipement des sportifs et des personnes qui les assistent 
La liste des produits et méthodes défendus est directement inspirée de celle du Comité International Olympique et de l’Agence Mondiale Antidopage. Cette liste est actuellement la liste internationale reconnue. Elle sera régulièrement actualisée. 
DES CONTROLES PAR QUI ? Le contrôle est effectué par des membres du personnel de la Communauté Française ayant la qualité d’officier de police judiciaire, accompagnés, s’ils ne sont pas docteurs en médecine, de médecins agréés. 
DES CONTROLES COMMENT ? 
1)      L’officier de police judiciaire arrive au lieu de la manifestation sportive, avec une feuille de mission. Il prend contact avec l’organisateur de la manifestation sportive. 
2)      L’officier de police judiciaire désigne le ou les sportif(s) à contrôler et leur remet une convocation précisant le lieu et l’heure de présentation pour le contrôle. 
3)      Le sportif se présente pour le prélèvement d’échantillons (éventuellement accompagné) 
4)      L’officier de police judiciaire vérifie l’identité du sportif et de l’accompagnateur éventuel. Le médecin à un entretien avec le sportif, portant sur l’état de santé, sur l’éventuelle prise de médicaments. Prélèvement d’urines 
5)      Le sportif choisit un kit d’analyse (2 flacons et 1 gobelet collecteur). Il urine en la présence exclusive du médecin. 
6)      Le sportif verse l’urine du gobelet dans les deux flacons. Il les ferme et vérifie les numéros de code des flacons et ceux reportés sur le procès verbal de contrôle. Il place les flacons dans la boîte d’expédition, il signe le procès verbal et en reçoit un exemplaire. 
Pour les autres prélèvements, la même procédure est appliqué pour le choix des kits et les vérifications avant signature du procès verbal. Le médecin réalise la prise de sang, ou prélève la salive ou le scheveux. 
7)      Les échantillons sont transportés au laboratoire agréé. 
8)      Le laboratoire analyse le premier échantillon et conserve le deuxième. 
9)      Le laboratoire envoie les résultats de l’analyse à l’administration 
10)    L’administration informe le sportif et sa fédération du résultat de l’analyse. 
11)   Si le résultat de l’analyse est positif, le sportif peut demander une contre-expertise et peut demander à être entendu. 
12)   Le laboratoire transmet le deuxième échantillon au laboratoire réalisant la contre-expertise. 
13)   Ce laboratoire analyse l’échantillon et envoie le résultat à l’administration. 
14)   L’administration envoie le résultat de la contre-expertise au sportif et à sa fédération. 
15)   Si le contrôle est positif, la fédération sanctionne le sportif. 
DES CONTROLES DE QUELS PRODUITS ? La liste des produits et méthodes est directement inspirée de celle du CIO et de l’AMA. Elle peut être consultée à l’adresse suivante :
www.dopage.be 
DES CONTROLES ET APRES ? 
Le décret, dans l’optique de la recommandation de Lausanne, à prévu des sanctions disciplinaires pour les sportifs convaincus de dopage.
Les sanctions pénales sont réservées à ceux qui favorisent, organisent ou facilitent la consommation de produits dopants.
 
Les fédérations sportives fixent les sanctions disciplinaires sur base d’un règlement, qui est une des conditions de leur reconnaissance et de leur subvention. Elles avertissent la Communauté Française des sanctions qui sont décidées et appliquées Aux fins de protéger le sportifs et ses droits en matière de procédure disciplinaire, les principes généraux du droit tels que ceux d’être entendu, d’être assisté, d’apporter des preuves ou de présenter des témoins sont respectés. Les sanctions pénales concernent l’incitation à la consommation, la détention, ou l’application de produits ou méthodes illicites. 
La poursuite de ces infractions pourra être le fait du parquet, soit d’initiative, soit sur base des résultats des contrôles effectués par le fonctionnaire et/ou médecin ayany la qualité d’officier de police judiciaire. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites suivants :
www.dopage.be 
www.sportsante.be 
www.wada-ama.org 
www.olympic.org 
www.aisf.be

Article 21 – Loi antitabac 

Depuis le 1er janvier 2006, il est strictement interdit de fumer dans les enceintes sportives (complexes sportifs, clubs sportifs…), mais qu'en est – il des cafétérias et autres buvettes installées dans ces enceintes ?
1)     Les halls sportifs, les salles de sport, les vestiaires…
L'article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 2005 stipule qu'il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public depuis le 1er janvier 2006.
Un lieu fermé accessible au public est un lieu isolé de l'environnement par des parois, pourvu d'un plafond et dont l'accès n'est pas limité à la sphère familiale.
En d'autres termes, pour notre secteur, sont incontestablement visés les halls sportifs, les salles de sport des clubs sportifs situées dans l'enceinte scolaire ou non, les vestiaires.
Depuis le 1er janvier 2006, les exploitants des lieux susmentionnés doivent impérativement apposer des signaux d'interdiction de fumer ( = signaux conformes aux modèles fixés ou approuvés par le Ministère de la Santé Publique) à l'entrée de ces lieux.
2) Les cafétérias / cantines des infrastructures sportives (clubs sportifs, halls sportifs…)
a) Le principe: pas de fumoir !
Interdiction totale de fumer dans les cafétérias des enceintes sportives.
b) Entrée en vigueur de l'interdiction totale de fumer?
L'entrée en vigueur de l'interdiction totale de fumer dans les cafétérias des infrastructures sportives est dépendante du caractère "isolé ou non" de la cafétéria par rapport au lieu où est exercée la discipline sportive.
Existe-t-il des parois et un plafond qui séparent la cafétéria de la salle de sport?
-        Non:si la cafétéria est ouverte sur la salle de sport, l'interdiction totale de fumer est d'application depuis le 1er janvier 2006.
-          Oui:si la cafétéria est isolée par rapport à la salle de sport, l'interdiction totale de fumer sera d'application dès le 1er janvier 2007 (mais rien n'empêche aux gestionnaires de ces cafétérias d'interdire le tabac dès aujourd'hui!)
c) Pratiquement?
Les gestionnaires (indépendants ou bénévoles (= dirigeants de clubs sportifs)) des cafétérias des infrastructures sportives sont appelés:
-      à afficher lisiblement une interdiction de fumer ( = coller les signaux conformes aux  modèles fixés ou approuvés par le Ministère de la Santé Publique)
-          à ôter tous les cendriers dans les délais impartis, compte tenu de leur situation d'isolé ou non.
3) Les sanctions légales en cas de non respect? Des amendes sont prévues (pouvant aller de 150 € à 1650 €).

Article 22 – Sanctions

-          Non remise du certificat médical : Une joueuse sans certificat médical ne peut être alignée en match
-          Absence et / ou irrégularité non justifiée aux matches et/ou entraînements : Le coach concerné par de tels absences informe la direction technique. Le coach en accord avec le directeur technique évaluera et statuera sur les mesures à prendre. Les sanctions prévues sont reprises dans le règlement d’ordre technique.
-          Dopage : Se référer au point IV article 20 du présent règlement.
-          Non respect des personnes et / ou des choses (applicable à toutes et tous) :
Selon le règlement de l’AWBB
I – Actes envers des officiels : (pour les joueurs, coaches, officiels et membres awbb)
A - Contact
1)      Coups volontaires :
a.       suspension de 1 à 3 ans et une amende de 205€ à 1.250€ ;
b.       suspension d’une durée illimitée avec un minimum de 3 ans et une amende de 1.250€ à 2.500€
c.       proposition de radiation
2)      Tentative de coup :
Suspension de 1 à 12 mois et une amende de 250€ à 1.000€.
3)      Contact volontaire direct (tout contact hormis les coups) :
Suspension de 2 mois à 2 ans et une amende de 250€ à 1.000€
4)      Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence (hormis les coups) :
Suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125€ à 1.000€
B – Menaces
1) Menaces avec arme :
a.   Suspension de 1 à 3 ans et une amende de 250€ à 1.250€
b.   Suspension d’une durée illimitée avec un minimum de 3 ans et une amende de 500€ à 2.500€
c.   Proposition de radiation
2)      Menaces et provocations :
Suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125€ à 500€
C – Insultes
1)      Accusation de partialité 
Suspension de 4 semaines à 6 mois et une amende de 125€ à 250€.
2)      Insultes en gestes ou paroles :
a.       exclusion suffisante et une amende 15€
b.       blâme et une amende de 20€
c.       recommandation et une amende de 25€
d.       suspension de 1 semaine à 4 mois et une amende de 30€ à 150€
D – Critique et conduite antisportive
Critique d’arbitrage ou conduite antisportive 
a.       exclusion suffisante et une amende de 15€
b.       blâme et une amende de 20€
c.       recommandation et une amende de 25€
d.       suspension de maximum 8 semaines et une amende de 30€ à 125€
II – Actes envers les non-officiels et les joueurs
A – Contact
1)      Coups volontaires :
-          Joueur ou coach : suspension minimum de 1 mois à 3 ans et une amende de 125€ à 1.250€
-          Officiel ou membre affecté : suspension de 3 mois à 3 ans et une amende de 125€ à 1.250€
2)      Tentative de coups :
-          Joueur ou coach : suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125€ à 500€
-          Officiel ou membre affecté : suspension de 3 mois à 12 mois et une amende de 125€ à 1.000€
3)      Contact volontaire direct ou indirect (hormis les coups) :
-          Joueur ou coach : suspension de 2 semaines à 6 mois et une amende de 75€ à 500€
-          Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 6 mois et une amende de 75€ à 500€
4)      Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence (hormis les coups) :
-          Joueur ou coach : suspension de 1 semaines à trois mois et une amende de 30€ à 250€
-          Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 3 mois et une amende de 30€ à 250€
5)      Jeu dangereux :
Uniquement pour joueur : suspension jusqu’à 4 semaines au maximum et une amende de 75€ à 125€
B - Menaces
Menaces ou provocations :
-          Joueur ou coach : suspension de 2 semaines à 12 mois et une amende de 50€ à 500€
-          Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 100€ à 500€
C – Insultes
1)      Insultes en gestes ou en paroles :
-          Joueur ou coach 
a.       exclusion suffisante et une amende de 15€
b.       blâme et une amende de 20€
c.       recommandation et une amende de 25€
d.       suspension maximum de 4 semaines et une amende de 75€ à 125€
-          Officiel ou membre affecté : Suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125€
2)      Conduite antisportive :
-          Joueur ou coach : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125€
-          Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 75€ à 125€
D – Fautes antisportives
2 fautes antisportives (rapport des arbitres) : exclusion suffisante sans amende.
III – Actes envers les installations et matériels
A - Détérioration
1)      Détérioration volontaire des biens meubles et immeubles ou matériels : Suspension de 1 mois à 2 ans et une amende de 250€ à 1.500€
2)      Détérioration des biens meubles et immeubles ou matériels, par manque de prudence ou de précaution : Suspension de 15 jours à 12 mois et une amende de 125€ à 1.000€
B – Envahissement de terrain
1)      Enlever un ou plusieurs points au classement.
2)      Imposer des matches à bureaux fermés.
3)      Amendes prévues aux articles PC28 et PC49 de la fédération.
Les sanctions visées ci-dessus peuvent être cumulées.

 
Article 23 – Règles relatives à la sécurité

Les responsables et dirigeants du BC Boninne s’engagent à garder en état tout matériel, tout bien meubles et immeubles mis à la disposition des ses membres. Ils auront également un regard attentif quant à la sécurité de ses membres lors des entraînements, matches ou manifestation extra sportives. Tout membre représentant un danger ou un risque pour d’autres membres, peut se voir exclu temporairement des infrastructures. Le BC Boninne contractera une assurance en responsabilité civile conclue au profit de ses membres comme décrit à l’article 25.

Article 24 – Règles relatives aux transferts


Extrait du règlement de la fédération :
Définitions - Généralités
La mutation consiste à permettre à un membre affilié et affecté à un club d’obtenir, pendant une période déterminée, sous certaines conditions et en respectant certaines formalités un changement d’affectation pour un autre club.
La désaffiliation consiste à permettre à un membre affilié et affecté à un club d’obtenir un changement d’affectation en dehors de la période de mutation déterminée, sous certaines conditions et en respectant certaines formalités.
La Réglementation des mutations au sein de l’A.W.B.B. a été établie en conformité avec les prescriptions du Décret du 26 avril 1999 du Conseil de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d’octroi des subventions de fonctionnement à ces fédérations. La Réglementation des mutations entre A.W.B.B. et V.B.L. est soumise aux prescriptions des protocoles A.W.B.B./V.B.L.
Période des mutations
La période des mutations s’étend chaque année du 1 au 31 mai inclus. Les membres, toutes catégories confondues,(à l’exception des membres de 3 ans à 6 ans) qui le 31 mai n'ont pas pu être affectés à un autre club, ne pourront jouer que pour le club auquel ils étaient affectés, sans préjudice de l'application de la loi du 24.2.1978 sur le sportif rémunéré. La demande de mutation introduite en dehors de la période prévue est nulle et ne peut être utilisée ultérieurement.
Procédure de mutation
1. Formalités
Le membre, qui souhaite obtenir sa mutation, envoie, par pli recommandé, au Secrétariat Général A.W.B.B. sa demande de mutation.
La demande remplie complètement et correctement doit être signée par le membre et par deux des signataires du club acceptant qui en ont le pouvoir en vertu de l'article PA.77. Pour le membre mineur, la signature d’un de ses représentants légaux est requise. Le membre doit également aviser de sa décision, par pli recommandé, le secrétaire du club où il est affecté et joindre le récépissé de cet envoi recommandé à sa demande de mutation adressée au Secrétariat Général A.W.B.B.
2. Documents de mutation
a. Sous peine de nullité, la demande de mutation doit être notifiée sur le formulaire adéquat de l’A.W.B.B., dûment complété, et envoyé dans les délais prescrits. Dans tous les cas, la date du cachet postal fera foi.
b. Les ratures et surcharges sont interdites.
c. La demande de mutation consiste en trois volets identiques, dont deux sont envoyés ensemble, par recommandé sans enveloppe, au Secrétariat général. Le troisième restant en possession du joueur.
Un des 2 volets est conservé au siège de l’AWBB et l'autre, portant le cachet officiel de l’A.W-B.B . , est renvoyé au club acceptant afin de servir de nouvelle licence au joueur dans l‘attente de la réception de la carte de membre.
Le texte complet est disponible sur le site de l’AWBB :
http://www.awbb.be/awtextcomm.htm

Article 25 – Aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs


Tous les membres affiliés en tant que joueurs/joueuses au Basket Club Boninne bénéficie de l’assurance conclue entre la Fédération et Ethias. Les informations ainsi que les modalités d’intervention sont décrites sur le site de la Fédération (onglet assurances), ou disponible au secrétariat gratuitement.
En matière de responsabilité civile du club, de nouvelles normes, notamment sur le travail des volontaires, sont en cours d’élaboration. Il n’est pas encore clairement établi à ce jour les obligations auxquelles nous devrons faire face. Le Basket Club Boninne se tient informé de toutes modifications à ce propos.

Article 26 – Dispositions diverses


- Tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement d’ordre intérieur est réglé conformément à la législation de la Fédération AWBB applicable aux Clubs.
- La liste des différents responsables et organes sera publiée sur le site Internet et sera également affichée aux valves.
- Ethias est l’assureur de tous les membres affiliés. Tout accident, quelle qu’en soit la nature doit être signalé dans les plus brefs délais. Le formulaire de déclaration d’accident est disponible auprès de l’entraîneur ou du délégué d’équipe, ainsi que sur le site Internet et doit être retourné au secrétariat le plus rapidement possible.
- Le Basket Club Boninne décline toute responsabilité en cas de vol de matériel personnel, tels que GSM, MP3,.….. tant pendant les entraînements et matches, que lors de manifestations extra sportives ou stages.
- Le Basket Club Boninne s’interdit toute discussion d’ordre politique ou religieux, ainsi que toute discrimination raciale.
- Les membres joueurs, joueuses ou coach ayant consommé de l’alcool ou se trouvant en état d’ébriété pendant un entraînement ou avant et pendant un match, seront exclus de l’entraînement ou du match en question. Tout autre personne créant des troubles d’ordres divers se verra également exclure des infrastructures.
- Le pointage caisse de la buvette se fera par des personnes ayant 18 ans ou plus.
- Les joueuses ou joueurs évoluant dans plusieurs catégories fourniront une copie de leur certificat médical à chaque coach concerné.
- Toutes informations à transmettre au BE ou au CA se feront via, soit le secrétariat de l’ASBL, soit le responsable communication.
- Les manœuvres, ou stationnements, sur les pelouses du site de champion ne sont pas autorisées. Il en va de même pour le site d’Erpent. Le stationnement sur le terrain de basket extérieur (site d’Erpent) est également interdit.

Article 27 – Organisation et Structure de l’A.S.B.L.


1)L’assemblée générale
est l’organe souverain de l’ASBL, elle représente l’universalité des membres effectifs, les associés. Elle nomme au vote les administrateurs qui constitueront :
2)Le conseil d’administration, qui sera composé de douze membres effectifs au maximum, tous administrateur. Ils sont les « dirigeants » ou « décideurs ». Ils ont les pouvoirs les plus étendus en matière d’administration. Les administrateurs nomment entre eux le Président, le Secrétaire, le Trésorier, et le Responsable des Jeunes, ainsi que la Direction Technique.
3)Le bureau exécutif, est constitué du Président du CA, du Secrétaire du CA, du Trésorier du CA ainsi que du Responsable des Jeunes du CA, et, par délégation de tous les administrateurs, gèrent l’ASBL au quotidien. C’est un organe, plus souvent appelé « Comité », qui travaille sous le contrôle de tous les administrateurs.
4)La direction Technique, est représentée par le directeur technique qui propose et nomme, après approbation du CA, le staff technique.
5)Le staff technique, est l’ensemble des formateurs de l’ASBL qui a pour mission l’apprentissage du Basketball à nos joueuses.
6)Les joueuses, sont nos membres adhérents, sans qui nous n’existerions pas. Elles participent à l’Assemblée Générale (les membres majeurs) ou sont représentés par leurs parents (les membres mineurs), mais uniquement avec voix consultatives.
Tout autre organe constitué est sous l’autorité du conseil d’administration, exception faite de l’Association des Parents, qui toutefois, respectera les accords convenus avec le CA.
Pour accord des administrateurs présents le 27 septembre 2006,
Basket Club Boninne - Basket Club Féminin à Namur - Formation des jeunes au Basketball - Psychomotricité et école de Basket dès 3 ans
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